Le logement social :

Obtenir un logement social n’est pas chose facile, même pour une mère célibataire ! En effet, les demandes sont très nombreuses et même si des logements sociaux sont régulièrement construits, la demande reste supérieure à l’offre. L’attente peu parfois être très longue, d’ou l’importance de déposer une demande complète le plus tôt possible dans votre recherche de logement.
Les bénéficiaires du RSA, par exemple, les personnes logées dans une habitation insalubre, expulsés ou en danger et les personnes en fin de droits de chômage, sont prioritaires et doivent adresser leur demande de logement au préfet. De même vous avez été victime de violences au sein de votre couple. En ce cas, vous devrez en attester en joignant à votre demande la photocopie d’un récipissé du dépôt de plainte au commissariat. Celui-ci bénéficie d’un contingent de 25 % de logements sociaux qu’il peut proposer aux personnes les plus en difficultés.
Pour les autres, il faut s’adresser à la mairie de la commune ou vous souhaitez habiter.

Les documents à fournir lors de votre demande sont :

  • la carte nationale d’identité ou le titre de séjour valable et reconnu sur le territoire français
  • le livret de famille
  • les 2 derniers avis d’imposition sur le revenu (ou de non-imposition),
  • Un justificatif des prestations familiales versées par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole.
  • Le formulaire rempli Cerfa n°14069*01.

Bien entendu, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus annuels, variable en fonction de votre situation familiale et de la région dans laquelle vous habitez. Ce plafond est révisé chaque année en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers

La demande de logement doit-être renouvelée chaque année. Si vous refusez le logement que la commission d’attribution vous propose, votre demande de logement reste maintenue. Si vous n’avez aucune proposition de logement social dans un délai « anormalement long », vous pouvez faire une réclamation auprès de la commission de médiation. La notion de délai « anormalement long  » est fixée par chaque préfet et varie donc en fonction du nombre de demandes.
Si la demande est acceptée, vous pourrez demander des allocations logement à la caisse d’allocations familiales ainsi qu’une demande au Fonds de Solidarité Logement (FSL) par exemple pour vous aider à payer le dépôt de garantie ou encore les frais d’installation.
Une assistante sociale peut vous aider à monter votre dossier. Vous pouvez demander des informations complémentaires à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement de votre département (ADIL).

 

Crédit photo : sybarite48